La Lettre de FestiGays N°44
20 mai 2005

En ce mois de mai, il serait incongru de ne pas évoquer notre prochain rendez-vous républicain, à savoir le référendum sur le TCE (Traité établissant une Constitution pour l’Europe).

Aujourd’hui, des pays comme l’Espagne ont réalisé une avancée très attendue par nos concitoyens, en votant l’accès au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe, et ce malgré le conservatisme et le fervent ancrage judéo-chrétien. Le gouvernement espagnol offre donc une égalité des droits à tous les individus, quelle que soit leur orientation sexuelle.

Le gouvernement espagnol rejoint par ce vote les valeurs de l’Union européenne : «respect des droits des personnes appartenant à des minorités», ainsi que ses objectifs : «le combat contre les discriminations» en ouvrant aux personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres, des droits qui ne leur étaient pas autorisés (le droit au mariage et de fonder sa famille dans les articles II-7 et II-9). L’intégration de la charte des droits fondamentaux au TCE serait donc un élément positivement important en matière de droit LGBT.

Cependant, concernant la question du principe de non-discrimination, celle fondée sur l’expression du genre n’y apparaît pas clairement, ce qui est plus que regrettable. Mais comment faire respecter ce principe ? Même si des articles permettront d’exercer un contrôle sur des États coupables de discriminations en raison de l’orientation sexuelle et/ou de genre, et d’établir «les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle» (article III-124), toute nouvelle loi devra encore faire l’unanimité des États membres.

Concernant l’ouverture des droits tels que le mariage et la filiation, ces droits resteront régis par les pouvoirs nationaux — alors, quel est le poids du TCE ? De plus, certaines situations engendrées par des législations nationales différentes sont intolérables ; un petit exemple pour l’illustrer : un couple homosexuel légalement marié en Belgique ne peut être reconnu en France. De plus, le couple ne pourra pas se pacser en France, puisque aucun des deux partenaires ne peut obtenir de son pays d’origine un certificat attestant qu’ils ne sont pas mariés ! Que dire à propos de la filiation pour les personnes transgenre...
Ah Kafka, quand tu nous tiens !

Avec ce Traité, les personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenre disposeraient d’un arsenal législatif reposant sur le principe de non-discrimination. Mais concrètement, tendrons-nous vers une égalité de droits et de choix ? Aurons-nous la liberté de choisir notre modèle familial et de couple, en sachant que l’égalité ne pourra passer que par l’ouverture au mariage par tous les pays membres de l’Union.

Mais le 29 mai, c’est vous qui déciderez ! Aux urnes !

Pour le Bureau du Collectif,
Valérie Adam,
Secrétaire Générale