Lettre aux députés alsaciens à propos d'une législation contre l'homophobie

Strasbourg, le 24 novembre 2003

Madame la députée,

Monsieur le député,

Le 27 novembre prochain sera débattue à l'Assemblée nationale une proposition de loi sur la pénalisation des propos discriminatoires. L'objet de ce texte est la réforme de la loi sur la liberté de la presse du 18 juillet 1881 afin d'étendre notamment à la lutte contre l'homophobie et le sexisme les dispositions réservées à la lutte contre le racisme.

Aujourd'hui, les associations de défense des droits de la personne ont la possibilité de poursuivre devant les tribunaux les auteurs de propos racistes (injures, diffamation, provocation à la haine, aux crimes ou à la discrimination). Le caractère discriminatoire du propos est considéré en outre comme un facteur aggravant.

Lorsqu'un propos discriminatoire d'une autre nature a été tenu (par exemple un propos homophobe ou sexiste), les associations n'ont pas la possibilité de saisir la justice ni d'assister les victimes. Si ces propos ne sont pas nominatifs et désignent une catégorie de personne (par exemple "Les pédés au bûcher"), aucune condamnation ne pourra être obtenue.

Pourtant, le code pénal prévoit de protéger les personnes contre des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle, notamment, lorsqu'il s'agit du refus d'embauche, du refus de fourniture d'un bien ou d'un service, etc. La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est bel et bien réprimée par la loi, mais dans des limites différentes des discriminations racistes.

Le code pénal donne ainsi deux définitions différentes des discriminations : l'une, plutôt élargie, lorsque la discrimination est définie de façon générale, l'autre plus restrictive, lorsqu'il s'agit de propos publics à caractère discriminatoire. Le droit français introduit donc l'idée scandaleuse que, dans certains cas, certaines discriminations sont moins répréhensibles que d'autres, et que la gravité d'un propos homophobe est par exemple inférieure à celle d'un propos raciste.

Depuis 5 ans, différents parlementaires ou groupes de parlementaires ont proposé de remédier à ce défaut du droit en déposant successivement plusieurs propositions de loi. Le 18 juillet dernier, le Premier ministre lui-même annonçait la mise en chantier d'un tel texte, ce qu'il confirma le 27 octobre, le Garde des sceaux en assurant la coordination. Le président de la République lui-même, mais aussi le ministre de l'Intérieur ont affiché à plusieurs reprises leur
volonté de lutter contre les discriminations homophobes. Allant dans le même sens, le Groupe socialiste à l'Assemblée Nationale a inscrit dans sa niche parlementaire la discussion d'un tel texte le 27 novembre prochain.

Il ne s'agit en rien de modifier l'équilibre fragile de la loi sur la liberté de la presse, ni de réprimer davantage qu'aujourd'hui, mais bien de renforcer le principe d'égalité de tous et de toutes devant la loi, en refusant de hiérarchiser les différentes discriminations dont chacun peut être victime. Ce jeudi 27 novembre sera donc l'occasion pour l'ensemble de la représentation nationale de concrétiser un engagement pris à droite comme à gauche. Sur des sujets symboliques comme la lutte contre le racisme, les députés ont habitué les français à faire honneur à leur institution en affichant une volonté unanime de lutter contre ce fléau, en oubliant les clivages politiques traditionnels. Ce consensus qui réunit périodiquement la majorité et l'opposition, a toutes les raisons de s'exprimer aujourd'hui à l'occasion de cette nouvelle initiative parlementaire.

Dans cet esprit républicain, je vous demande donc de voter la proposition portant sur la "Pénalisation des propos à caractère discriminatoire" de ce jeudi 27 novembre.

Veuillez agréer, Madame la Députée, Monsieur le Député, l'assurance de notre considération distinguée.