Le communiqué de soutien des Verts 

Les Verts Alsace,
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Strasbourg, le 24 mai 2002

Homos, hétéros mêmes droits pour toutes et tous

Ne plus tolérer les propos homophobes ou lesbophobes entendus à l'occasion du débat sur le Pacs, ne plus accepter qu'une personne subisse injures et diffamations en raison d'un trait de son identité (sexe, orientation sexuelle, ...), protéger les groupes d'individu-e-s de la provocation à la haine discriminatoire, donner aux associations les moyens juridiques d'assister les victimes de discriminations (par la constitution de partie civile dans une large gamme d'affaires), adapter le droit du travail aux exigences d'une politique volontariste de lutte contre la discrimination (aménagement de la charge de la preuve, protection contre la victimisation),  telles sont les propositions des Verts, fidèles à leur combat pour que chaque individu ait les moyens de choisir son mode de vie en toute liberté.

Si le PACS a constitué une avancée de société importante lors de la précédente législature, des aménagements doivent néanmoins lui être apporté pour en enlever tout caractère discriminatoire, en matière fiscale par exemple. Les Verts demandent une réforme des conditions d'adoption, qui aille dans le sens des évolutions sociales et de la législation de nos partenaires européens, notament pour qu'il soit exclu d'alléguer de l'orientation sexuelle du candidat ou de la candidate pour refuser un agrément en matière d'accueil ou d'adoption et que soit autorisée l'adoption par un couple pacsé de même sexe.

Même si aujourd'hui les mentalités ont avancé, nombreuses restent les injurres et agressions contre les quelles il est impossible de se défendre. C'est pourquoi, s'inspirant du droit européen, dans sa jurisprudence actuelle, de l'expérience quotidienne des associations de lutte contre la discrimination, de l'avis de spécialistes du droit du travail, les députés Verts avaient d'ailleurs déposé une proposition de loi réprimant l'homophobie et la lesbophobie comme délit. Le gouvernement Jospin ne l'avait malheureusement pas inscrite à l'ordre du jour du parlement.

Contrairement à la Suède, l'Italie, les Pays Bas et l'Allemagne qui se sont dotées d'une législation qui corresponde aux aspirations des personnes transsexuelles engagées dans une démarche de changement d'identité, la France, par son absence de règlementation accuse un retard important. Les Verts reconnaissent le droit à un changement de sexe vis-à-vis de l'état civil, dès lors qu'il s'agit d'une condition incontournable à l'épanouissemnt de l'individu. Ils souhaitent l'adoption d'un cadre règlementaire et législatif ouvert facilitant les démarches de changement de sexe.

Conscients que la répression est un pis-aller qui constate un échec, Les Verts souhaitent que les mentalités changent et que l'acceptation des différences progresse. Débats de fonds, campagnes d'explication pour faire régresser toutes les discriminations, gay pride sont autant de moyens pour faire gagner l'égalité des droits et faire reculer l'homophobie et la lesbophobie.

C'est dans cet esprit que Les Verts Alsace apportent leur soutien à la gay pride de Strasbourg le 15 juin ainsi qu'à l'ensemble des manifestations organisées par l'association FestiGays.

Laurent Fritz, secrétaire régional des Verts Alsace.

 

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